Conditions Générales de Vente (CGV) – Suisse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site boispellet-qualitysagl.com, exploité par Quality Pellet Sagl.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, images ou illustrations figurant sur le site sont indicatives et non contractuelles.
Quality Pellet Sagl se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer tout produit de son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en CHF, taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le pays, la quantité ou les services logistiques requis.

Quality Pellet Sagl se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site en sélectionnant les produits souhaités et en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Avant la validation finale, le client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme acceptée et définitive après confirmation du paiement.

Quality Pellet Sagl se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés.
En cas de refus de paiement par l’établissement financier concerné, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Nous livrons en Suisse, en Italie, en France, en Belgique et dans l’ensemble de l’Europe.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les conditions logistiques.

En cas d’avarie ou de non-conformité apparente, le client doit :

  1. le signaler immédiatement au transporteur lors de la réception,

  2. en informer Quality Pellet Sagl dans les plus brefs délais (avec photos si possible).

Quality Pellet Sagl ne peut être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Quality Pellet Sagl jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

8. Retours et droit contractuel de rétractation (14 jours)

La législation suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation.
Quality Pellet Sagl applique toutefois un droit contractuel de retour de 14 jours, valable sous conditions.

Le client peut retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant leur réception, à condition que :

  • les produits soient non utilisés,

  • non ouverts,

  • dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après vérification de la marchandise retournée.

9. Garantie

Conformément au Code des obligations Suisse, les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts (art. 197 ss CO).
La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages résultant d’un stockage, d’une utilisation ou d’un transport inapproprié,

  • les modifications ou réparations effectuées par le client.

10. Responsabilité

Quality Pellet Sagl décline toute responsabilité pour :

  • dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation des produits,

  • pertes économiques consécutives,

  • retards de livraison indépendants de sa volonté,

  • interruptions ou dysfonctionnements du site internet.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit Suisse.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut d’accord, le for juridique exclusif est au siège de Quality Pellet Sagl, Bioggio (TI), Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives.